La RT 2012 / RE 2020

La RT 2012

(Réglementation Thermique RT2012) est un ensemble de mesures découlant d'articles du Code de la construction. C'est le grenelle de l'environnement qui a mis en place cette mesure. 

Son respect est vérifié par un certain nombre de points de contrôles et doit être prouvé en joignant l'attestation AT 3 (Formulaire d'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux) (fournie par nos soins) à la DAACT (Cerfa Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux 13408-04) (Ceci est prévu par l’article R.111-20-3 du code de la construction et de l’habitation et par l'article Art. R.462-4-1 du code de l’urbanisme) lors de l'achèvement de vos travaux en mairie.

Les applications

La RT2012 s’applique pour tous les bâtiments neufs :

• depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU.
• et depuis le 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs (Bâtiments à usage d'habitation, restaurants, commerces, gymnases, hôtels, bâtiments tertiaires, ...) ;
  Et les extensions / surélévations de maisons individuelles (RT 2012 simplifiée ou RT existant "élément par élément" pour les moins de 50m²).

Elle ne s'applique pas dans certains cas : constructions provisoires, bâtiments agricoles, bâtiments industriels, entre autres.

La RE 2020 

est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 (et concerne donc les permis déposés à partir de cette date) (Pour les extensions elle entrera en vigueur au 1er janvier 2023). Les démarches et le fonctionnement restent quasiment inchangés à l'exception d'une étude thermique plus poussée et d'un nouveau contrôle qui apparait (le contrôle de la ventilation VMC). Le coefficient garde-fou de l'étanchéité à l'air reste inchangé sauf en cas d'échantillonnage ou logement non terminé. De nouveaux coefficients sont également apparus, votre thermicien vous accompagnera sur ce point. 

Les obligations

Comment obtenir l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux AT.3 ?

L'obtention de l'attestation de fin de chantier RT2012 et RE2020 passe par les étapes suivantes :

1 - L’étude thermique préalable, le formulaire de prise en compte de la RT 2012 ou RE 2020, l'étude ACV

En effet, lors du dépôt du permis de construire, le maître d’ouvrage devra faire réaliser ces deux attestations. La première étant une étude indiquant le Bbio (besoin bioclimatique), le ratio de surface vitrée et l’installation d’une énergie renouvelable. La seconde quant à elle assure que le MOE (maître d'oeuvre) prendra bien compte de la RT 2012 ou la RE 2020 dans votre projet.

Quant à l'étude ACV (Analyse de cycle de vie pour RE2020) elle n'est pas obligatoire pour le dépôt de permis mais indispensable à produire avant le début des travaux.

2 - L’étude thermique complète

Elle doit être faite le plus tôt possible (idéalement avant le début des travaux) pour prévoir tous les systèmes et l'isolation du bâtiment.

Elle est également réalisée par un thermicien d'un Bureau d’étude thermique qui va fournir, entre autre, le Bbio (besoin bioclimatique), le Cep (capacité du bâtiment à limiter sa consommation), le Tic (température intérieure de référence), le moyen de chauffage, les caractéristiques des parois (maçonnerie et isolation), une énergie renouvelable, la surface vitrée nécessaire…(non nécessaire pour les extensions >100m²). Ainsi que de nouveaux coefficients RE2020 (Cep nr, DH, ...).

Il est important de suivre cette étude thermique à la lettre pour être conforme à la réglementation thermique.

Le thermicien vous remet votre étude thermique (un document PDF Récapitulatif de l'étude standardisé, accompagné d'un fichier dit XML qui se trouve être un fichier informatique contenant toutes les données de l'étude thermique). Ce fichier XML sera à transmettre au contrôleur en fin de chantier afin qu'il génère l'attestation AT 3 sur le site du ministère. 

N'hésitez pas à nous demander la mise en relation avec un thermicien !

3 - Le(s) test(s) d’étanchéité à l’air (infiltrométrie ou perméabilité à l'air)

Il est réalisé par un professionnel certifié par Qualibat et le ministère, comme Planète Contrôle. (voir article étanchéité à l’air). Le test final d'infiltrométrie est obligatoire et un test intermédiaire est très fortement recommandé pour corriger les défauts (plus facilement qu’ à la pré-réception). Une recherche de fuites d'air est effectuée pour rechercher les points faibles et les corriger en cas de non conformité. Concernant les extensions / surélévations et les bâtiments tertiaires, il n'est obligatoire que dans certains cas.

Ventilateur de Blower Door permettant la mise en dépression du bâtiment

4 - L’attestation de fin de travaux AT 3 ("Formulaire d'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux" - conformité RT2012 ou RE 2020 à remettre en mairie, au notaire, à l'assurance et à la banque ...)

Elle est réalisée par un contrôleur agrée (comme le bureau de contrôle Planète Contrôle, agrée pour tout type de bâtiment par co-traitance avec un bureau de contrôle COFRAC). Celui-ci va contrôler l’ensemble du projet de votre maison, bâtiment collectif ou tertiaire, extension / surélévation de tout type de bâtiment (par une visite et l’étude des divers documents dont l'étude thermique complète, le moyen de chauffage et l'énergie renouvelable, la ventilation VMC, l'isolation, ...) et attester du respect ou non de la réglementation thermique. Il est donc nécessaire et indispensable de disposer d'un maximum d'éléments en fin de chantier pour attester du bon respect de la réglementation (bons de livraisons, factures et devis signés des entreprises, ...)

Ce formulaire est à joindre à votre Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) (Cerfa N° 13408*02) que vous transmettrez à votre mairie.

Extrait d'une attestation finale RT2012

5 - Mais aussi… Le DPE neuf !!

Lors de la même visite que le test d’infiltrométrie et la conformité, le DPE neuf (diagnostic de performance énergétique) peut être effectué! Celui-ci est obligatoire (article L134-2 du code de la construction) (valable pour la location ou la première vente de la maison ou du collectif).

6 - Le nouveau contrôle RE2020, celui de la VMC

La vérification des installations de ventilation est obligatoire afin de valider tout projet RE2020 (non soumis à la RT2012 auparavant). Le mode opératoire est proche de celui des diagnostics DIAGVENT et PROMEVENT, Il consiste en une vérification visuelle ainsi qu'une mesure de débit au niveau des bouches de la ventilation mécanique contrôlée. 

Ce contrôle est également effectué par une personne qualifiée, en l'occurrence "Qualibat 8741". Nous serons bien-sûr en mesure de vous proposer cette nouvelle prestation.

La RT 2012 est plus souple pour les extensions / surélévations de maisons individuelles (nous contacter pour plus de détails).

En cas de non respect, des sanctions sont prévues. Dans un premier temps, l'interruption des travaux. Les textes prévoient également une amende de 45.000€ et 6 mois de prison en cas de récidive.

Nous intervenons également lors d'une expertise ou d'un doute sur le fait que le bâtiment respecte la RT2012 ou la RE2020.

Vous l'aurez compris, une bonne préparation de votre chantier, un suivi de l'étude thermique et une bonne organisation administrative vous permettra la réussite à cette étape importante de votre projet de construction !

Votre thermicien et nous-même seront là pour vous accompagner !

Liens utiles

http://www.rt-batiment.fr : le site incontournable (indispensable pour générer son attestation du dépôt de PC, et pour de nombreuses informations). C'est LE site officiel de la réglementation thermique.

https://www.legifrance.gouv.fr : le site décrivant l'arrêté relatif à la réglementation thermique (site officiel des arrêtés français)

Comment obtenir le justificatif de conformité RT2012 RE2020 (attestation de conformité thermique) obligatoire dite AT3 après Bbio afin d'établir la déclaration à l'urbanisme (procédure) ? Contactez-nous pour obtenir un devis (gratuit) pour un certificat de fin de travaux RT2012 RE 2020 AT.3 (Cerfa PDF certification RT 2012), nous intervenons dans le Val-de-Marne (94), l'Essonne (91), les Yvelines (78) et toute la région Ile-de-France (77, 95, 93, 92, 75 - et régions voisines : 45, 60, 27, 80, 89) ainsi que dans les villes suivantes : Sucy-en-Brie, Chennevières-sur-Marne, Boissy-saint-léger, Valenton, Santeny, Marolles-en-Brie ; Ou encore à Palaiseau, Pontault-Combault, Orly, Choisy-le-roi, Saint-Maurice, Charenton-le-pont, Joinville-le-pont et Nogent-sur-Marne. Devis gratuit sous 24h à Noiseau, Saint-Maur-des-Fossés, Limeil-Brevannes, Maisons-Alfort et Alfortville, Saint-Mandé, Coubert et Coulommiers. Intervention sur toute la région Parisienne et notamment à Meaux, Vincennes, Meudon, Colombes et Boulogne-Billancourt. Diagnostic Caméra infrarouge ou un diagnostic RT2012 à Champigny-sur-Marne et Issy-les-Moulineaux, Saint-Mandé et les Lilas, Orléans, Sens, Troyes, Beauvais, ... Nous intervenons après une étude thermique réglementaire (norme RT 2012 RE 2020) à Ormesson-sur-Marne et Cachan ainsi qu'à la Queue-en-Brie. Votre attestation AT3 pour valider vos travaux pour une maison RT2012 (Consuel) (isolation sur maison neuve) à Fontenay-sous-Bois, Choisy-le-Roi ou encore à Noiseau, Longjumeau et Chartres, Châlons-en-Champagne ! Pour le contrôle de fin de travaux RT 2012 (certificat) RE 2020, c'est ici (ERP, bureaux, locaux commerciaux, local médical, ...) ! ACV, Ic, DH, CEPnr, Uw, BSO