La RT2012

La RT2012

est un ensemble de mesures découlant d'articles du Code de la construction.

Son respect est vérifié par un certain nombre de points de contrôles et doit être prouvé en joignant l'attestation AT.3 (Formulaire d'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux)(fournie par nos soins) à la DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux).

Les applications

La RT2012 s’applique pour tous les bâtiments neufs :

  • depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU.
  • depuis le 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.

Extensions de maisons individuelles comprises (RT2012 ou RT existant "élément par élément")

 

 

Les obligations

 

1 - L’étude thermique préalable et l’attestation de prise en compte de la RT2012

En effet, lors du dépôt du permis de construire, le maitre d’ouvrage devra faire réaliser ces deux attestations. La première étant une étude indiquant le Bbio (besoin bioclimatique), le ratio de surface vitrée et l’installation d’une énergie renouvelable. La seconde quant à elle assure que le MOE (maitre d'oeuvre) prendra bien compte de la RT2012 dans votre projet.

 

2 - L’étude thermique complète

Elle doit être faite le plus tôt possible (idéalement avant le début des travaux) pour prévoir tous les systèmes et l'isolation du bâtiment.

Elle est également réalisée par un Bureau d’étude thermique qui va fournir, entre autre, le Bbio (besoin bioclimatique), le Cep (capacité du bâtiment à limiter sa consommation), le Tic (température intérieure de référence), le moyen de chauffage, les caractéristiques des parois, une énergie renouvelable…

Il est important de suivre cette étude thermique à la lettre pour être conforme à la réglementation thermique.

 

3 - Le(s) test(s) d’étanchéité à l’air (infiltrométrie ou perméabilité à l'air)

Il est réalisé par un professionnel certifié par Qualibat et le ministère, comme Planète Contrôle. (voir article étanchéité à l’air). Le test final est obligatoire et un test intermédaire est très fortement recommandé pour corriger les défauts (plus facilement qu’ à la pré-réception). Une recherche de fuites d'air est effectuée pour rechercher les points faibles et les corriger en cas de non conformité. Concernant les extensions il n'est obligatoire que dans certains cas.

 

 

 

 

4 - L’attestation de fin de travaux AT.3 ("Formulaire d'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux" - conformité RT2012 à remettre en mairie, au notaire, à l'assurance et à la banque ...)

Elle est réalisée par un un contrôleur agrée (comme la societé Planète Contrôle). Celui-ci va contrôler l’ensemble du projet de votre maison, extension ou bâtiment collectif (par une visite et l’étude des divers documents dont l'étude thermique complète, le moyen de chauffage et l'énergie renouvelable, la ventilation VMC, l'isolation, ...) et attester du respect ou non de la réglementation thermique.

Ce formulaire est à joindre à votre Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) (Cerfa N° 13408*02) que vous transmettrez à votre mairie.

 

 

 

 

5 - Mais aussi… Le DPE neuf !!

Lors de la même visite que le test d’infiltrométrie et la conformité, le DPE neuf (diagnostic de performance énergétique) peut être effectué! Celui-ci est obligatoire (article L134-2 du code de la construction) (valable pour la location ou la première vente de la maison ou du collectif).

 

 

 

La RT2012 est plus souple pour les extensions de maisons individuelles (nous contacter pour plus de détails).

 

Liens utiles

http://www.rt-batiment.fr : le site incontournable (indispensable pour générer son attestation du dépôt de PC, et pour de nombreuses informations). C'est LE site officiel de la réglementation thermique.

https://www.legifrance.gouv.fr : le site décrivant l'arrêté relatif à la règlementation thermique (site officiel des arrêtés francais)

 

Contactez-nous pour obtenir votre attestation RT2012 de fin de chantier (Attestation Thermique d'achèvement de travaux AT.3 obligatoire à remettre en mairie après étude thermique à la fin des travaux) dans le Val-de-marne (94, Créteil, Champigny-sur-Marne, Vincennes, Nogent-sur-marne, Thiais, Villeneuve-saint-Georges, Limeil-Brevannes, Saint-Ouen, Issy-les-Moulineaux, ainsi qu'à Bagneux et Suresnes, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine et Neuilly-sur-Marne ou encore à Clichy, Levallois-Perret, Montrouge et Malakoff...) et sa région (Yvelines 78, Essonne 91, Seine-Saint-Denis 93, Paris 75, Hauts-de-Seine 92, Val d'Oise 95, Seine-et-Marne 77). Intervention rapide sur Poissy, Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Bobigny et Bondy, Boulogne-Billancourt ou encore Corbeil-Essonne et Bretigny-sur-Orge.
Formulaire d'attestation de la prise en compte la réglementation thermique à l'achèvement des travaux (mairie) dans le Loiret (45), l'Yonne (89), l'Oise(60), l'Aisne (02) et la Marne(51), ... Devis Attestation de prise en compte de la RT2012 pour la mairie à joindre avec l'achèvement des travaux. Votre contrôle RT2012 dans le grand Paris et régions limitrophes (Bourgogne, Champagne-Ardenne, Hauts-de-France et Centre, Picardie, ...) à Reims, Troyes, Beauvais et Châlons-en-Champagne, Sens et Orléans ...

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