La RT2012

Les applications

La RT2012 s’applique pour tous les bâtiments neufs :

  • depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU.
  • depuis le 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.

Extensions de maisons individuelles comprises (RT2012 ou RT existant "élément par élément")

 

 

Les obligations

 

1 - L’étude thermique préalable et l’attestation de prise en compte de la RT2012

En effet, lors du dépôt du permis de construire, le maitre d’ouvrage devra faire réaliser ces deux attestations. La première étant une étude indiquant le Bbio (besoin bioclimatique), le ratio de surface vitrée et l’installation d’une énergie renouvelable. La seconde quant à elle assure que le MOE (maitre d'oeuvre) prendra bien compte de la RT2012 dans votre projet.

 

2 - L’étude thermique complète

Elle doit être faite le plus tôt possible (idéalement avant le début des travaux) pour prévoir tous les systèmes et l'isolation du bâtiment.

Elle est également réalisée par un Bureau d’étude thermique qui va fournir, entre autre, le Bbio (besoin bioclimatique), le Cep (capacité du bâtiment à limiter sa consommation), le Tic (température intérieure de référence), le moyen de chauffage, les caractéristiques des parois, une énergie renouvelable…

Il est important de suivre cette étude thermique à la lettre pour être conforme à la réglementation thermique.

 

3 - Le(s) test(s) d’étanchéité à l’air (infiltrométrie ou perméabilité à l'air)

Il est réalisé par un professionnel certifié par Qualibat et le ministère, comme Planète Contrôle. (voir article étanchéité à l’air). Le test final est obligatoire et un test intermédaire est très fortement recommandé pour corriger les défauts (plus facilement qu’ à la pré-réception). Une recherche de fuites d'air est effectuée pour rechercher les points faibles et les corriger en cas de non conformité.

 

 

 

 

4 - L’attestation de fin de travaux "AT.3" (conformité RT2012 à remettre en mairie, au notaire, à l'assurance...)

Elle est réalisée par un un contrôleur agrée (comme Planète Contrôle). Celui-ci va contrôler l’ensemble du projet (par une visite et l’étude des divers documents dont l'étude thermique complète, le moyen de chauffage et l'énergie renouvelable, la ventilation VMC, l'isolation, ...) et attester du respect ou non de la réglementation thermique.

 

 

5 - Mais aussi… Le DPE neuf !!

Lors de la même visite que le test d’infiltrométrie et la conformité, le DPE neuf (diagnostic de performance énergétique) peut être effectué! Celui-ci est obligatoire (article L134-2 du code de la construction) (valable pour la location ou la première vente de la maison).

 

 

 

La RT2012 est plus souple pour les extensions de maisons individuelles (nous contacter pour plus de détails).

Contactez-nous pour obtenir votre attestation RT2012 de fin de chantier (Attestation Thermique d'achèvement de travaux AT.3 obligatoire à remettre en mairie après étude thermique à la fin des travaux) dans le Val-de-marne (94, Créteil, Champigny-sur-Marne, Vincennes, Nogent-sur-marne, Thiais, Villeneuve-saint-Georges, Limeil-Brevannes, Saint-Ouen, Issy-les-Moulineaux, ainsi qu'à Bagneux et Courbevoie, Suresnes, Neuilly-sur-Seine et Neuilly-sur-Marne ou encore à Clichy, Levallois-Perret, Montrouge et Malakoff...) et sa région (Yvelines 78, Essonne 91, Seine-Saint-Denis 93, Paris 75, Hauts-de-Seine 92, Val d'Oise 95, Seine-et-Marne 77). Intervention rapide sur Versailles, Poissy, Saint-Germain-en-Laye, Bobigny et Bondy, Boulogne-Billancourt ou encore Corbeil-Essonne et Bretigny-sur-Orge.
Formulaire d'attestation de la prise en compte la réglementation thermique à l'achèvement des travaux (mairie) dans le Loiret (45), l'Yonne (89), l'Oise(60), l'Aisne (02) et la Marne(51), ... Devis Attestation de prise en compte de la RT2012 pour la mairie à joindre avec l'achèvement des travaux.

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Heures d'ouverture

  • Lundi-Vendredi: de 9h à 19h
  • Weekend: Fermé